Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site internet de l'association RéCréaleen. L'accès au site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1 Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l'utilisation du site internet de l'association RéCréaleen, accessible à l'adresse www.recrealeen.fr.

2 Présentation du site

Le site RéCréaleen a pour objectif de :

• Présenter les actions et la mission de l'association
• Informer sur ses projets éducatifs et pédagogiques
• Permettre aux utilisateurs de contacter l'association
• Proposer des formulaires d'adhésion et de don via la plateforme HelloAsso

3 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. L'association s'efforce d'assurer un accès continu, sans pour autant garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'association.

4 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site — textes, visuels, supports pédagogiques, vidéos, logos, illustrations — est la propriété exclusive de l'association RéCréaleen ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée par les ayants droit concernés.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, de ces contenus sans autorisation préalable et écrite de l'association est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d'autorisation : contact@recrealeen.fr

5 Responsabilité

L'association RéCréaleen met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable :

• D'erreurs, inexactitudes ou omissions dans les contenus publiés
• D'une mauvaise utilisation des informations présentes sur le site
• De dommages directs ou indirects liés à l'accès, à l'utilisation ou à l'impossibilité d'accéder au site
• De tout préjudice résultant d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site

6 Formulaire de contact

Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes adressées à l'association. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Tout usage abusif du formulaire (spam, contenu illicite, usurpation d'identité) est strictement interdit et pourra faire l'objet de poursuites.

7 Dons et adhésions via HelloAsso

Les dons et adhésions proposés sur le site sont réalisés via la plateforme sécurisée HelloAsso. À ce titre :

• Les transactions sont gérées exclusivement par HelloAsso
• Les conditions d'utilisation et de paiement applicables sont celles de HelloAsso
• RéCréaleen ne conserve aucune donnée bancaire des utilisateurs

L'utilisateur est invité à consulter les conditions générales de HelloAsso avant toute transaction.

8 Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via ce site est régi par la Politique de Confidentialité de l'association.

9 Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers (HelloAsso, réseaux sociaux, partenaires…). RéCréaleen ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne peut être tenu responsable des informations, contenus ou pratiques qui y figurent. La mise en place d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une approbation de son contenu.

10 Modification des CGU

L'association se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour s'adapter à l'évolution du site ou aux exigences légales. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.

11 Droit applicable

Dernière mise à jour : 1^er octobre 2024